Monsieur Thomas Giry, attaché parlementaire de madame Martine Billard , députée de Paris, m'adresse aujourd'hui le compte-rendu des débats sur le projet de loi relatif au 11 novembre. Qu'il soit ici remercié.
Martine Billard est co-présidente du Front de Gauche et appartient au groupe de la Gauche Républicaine et Démocrate à l'Assemblée nationale.
Intervention en discussion générale sur le texte en première lecture, le 10 janvier 2012
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120095.asp#INTER_39
M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, chers collègues, lors des vœux aux forces armées en 2008, le Président de la République avait rappelé sa volonté de définir une politique de mémoire, affirmant que « la mémoire, c’est les valeurs qu’on célèbre, qu’on respecte et dont on décrit l’actualité pour les plus jeunes de notre pays. »
Sous prétexte que le dernier poilu est décédé, la commémoration du 11 novembre aurait vocation à évoluer – postulat, à nos yeux, contestable.
Penser que le souvenir de ce conflit doit s’effacer avec la disparition des combattants nous paraît en effet ouvrir une porte dangereuse pour la mémoire de tous les conflits, pas seulement pour le 11 novembre. Tous les protagonistes des guerres disparaîtront un jour ou l’autre. Ce projet de loi, qui entend commémorer tous les morts pour la France le 11 novembre, quels que soient le conflit et la mission au cours desquels ils sont tombés, est-il le meilleur moyen d’entretenir le souvenir ? Nous ne le pensons pas car une telle solution présente, à nos yeux, deux risques : celui d’un déséquilibre croissant entre les différentes dates commémoratives et celui de la confusion de la pensée historique.
Certes, formellement, ce texte ne supprime pas les autres commémorations nationales inscrites à notre calendrier. Toutefois, il est évident, compte tenu de la formulation proposée, que le 11 novembre aurait tendance à se substituer aux commémorations existantes et à les hiérarchiser.
Le rouleau compresseur médiatique est déjà en marche : alors que le projet de loi n’est pas encore adopté, la simple interprétation du discours prononcé par le Président de la République, le 11 novembre, a suffi à accréditer l’idée d’un
Memorial Day à la française !
Au-delà des garanties toutes théoriques apportées par la droite, il faut raisonner concrètement.
La mobilisation des lourds moyens de l’État le 11 novembre afin de consolider la cérémonie au fil des ans ne pourra que nuire aux autres dates, devenues superflues, puisque tous les morts pour la France seraient commémorés ce jour-là. Je souligne au passage que la teneur de la cérémonie pourrait être débattue et décidée collectivement au lieu d’être fixée par le seul cabinet du Président de la République.
On sent bien dans certains propos que la date unique est désirée. Ainsi Patrick Beaudouin souligne qu’« à trop vouloir segmenter la mémoire des conflits, on rend illisible le message que l’on souhaite transmettre ». Mais il oublie sans doute que c’est l’histoire même qui segmente les conflits, lesquels n’ont pas les mêmes origines, les mêmes causes et la même nature.
Ne pas accepter le verdict de l’histoire, c’est vouloir faire une construction politique forcément artificielle.
Le Gouvernement est conscient du changement de nature de l’engagement de nos forces armées. Pour faire simple, nous ne faisons plus la guerre chez nous, mais ailleurs et nous la faisons sur des durées parfois très longues. Nos soldats sont désormais engagés loin du territoire national, dans le cadre d’opérations extérieures qui peuvent s’avérer meurtrières et dont les objectifs sont globalement ignorés de la population, quand il ne s’agit pas de les cacher.
Depuis vingt ans, plus de 300 soldats sont morts en opérations extérieures. Plus de 8 000 militaires français sont projetés sur une vingtaine de théâtres d’opérations, faisant de notre pays l’un des plus impliqués à l’extérieur.
Je n’entrerai pas ici dans le débat du bien-fondé de telle ou telle opération extérieure. Je dirai seulement que la volonté de rendre un hommage particulier à ces morts en opérations extérieures est légitime mais que se pose la question du comment.
Le ministre de la défense et des anciens combattants a décidé la constitution d’un groupe de travail qui doit déboucher sur la réalisation d’un monument nominatif des morts en opérations extérieures. Autant rassembler les noms des morts pour la France en un seul espace peut se concevoir, autant rassembler les morts pour la France en une seule date pour les commémorer est une entreprise bancale.
Le fait d’honorer tout le monde en même temps n’a pas de sens. Cela entraînera plus de confusion qu’autre chose chez les citoyens.
D’après le rapporteur, il faudrait redonner « tout son éclat » au 11 novembre. Pourtant, le 11 novembre est bien identifié dans la mémoire nationale, il n’est pas utile ni souhaitable de le dénaturer.
La Grande Guerre a une spécificité historique : par le nombre d’États qui furent engagés - 22 -, par les 19 millions de morts et les 21 millions de blessés qu’elle a faits, par les plus de 60 millions de soldats qui y ont combattu. Ce fut la première guerre d’une telle ampleur, la Der des Ders.
Durant la Première Guerre mondiale, 1,7 million de nos citoyens sont morts, soit plus de 10 % de la population active masculine. Presque toutes les familles ont vécu la souffrance de perdre au moins l’un des leurs.
Ce conflit a redessiné la carte du monde et profondément influencé le déroulement du XX
e siècle. Des empires disparurent, des blocs furent constitués, la Société des Nations fut créée. Comment penser le présent et envisager l’avenir si nous oublions progressivement d’où nous venons ?
En ne procédant plus à des distinctions, en confondant les conflits, on s’interdit d’apprendre. Le 11 novembre est une date qui a marqué l’histoire. Ce jour appartient à l’histoire et ne doit pas, à notre sens, s’imposer à l’actualité commémorative.
Est-il historiquement acceptable, comme le souligne la Fédération nationale des anciens des missions extérieures, la FNAM, que la date du 11 novembre puisse honorer effectivement les combattants morts lors d’opérations extérieures ? Est-ce que, comme le dit le rapporteur, « le sacrifice du soldat tombé en Afghanistan est de même nature que celui du soldat tombé à la bataille de la Marne ou à Verdun » ?
Peut-on mettre sur un même plan un poilu de 14-18, un soldat mort en Afghanistan ou encore un résistant au nazisme ?
Mme Françoise Hostalier. Ce sont les mêmes valeurs qu’ils ont défendues !
M. Jean-Jacques Candelier. Nous ne le pensons pas. Il n’existe pas un message unique de la France que celle-ci porterait à travers les siècles. Ce serait une conception un peu idyllique de l’histoire.
La France a envahi l’Afghanistan et y mène une guerre d’occupation depuis plus de dix ans.
Depuis 2001, on compte une bonne dizaine de milliers de victimes chez les civils afghans. Oui, un pays peut un jour avoir été occupé de manière sanglante comme la France et se comporter
aujourd’hui comme une puissance étrangère occupante. Non, il n’existe pas de grand roman national, qui verrait une France mythifiée mener une guerre de civilisation perpétuelle au nom des valeurs républicaines et patriotiques. C’est une conception profondément magnifiée.
Ce lyrisme nationaliste est bon pour endormir les consciences de nos concitoyens et pour éviter qu’ils s’interrogent, qu’ils se remettent en cause ou qu’ils regardent la réalité en face.
Je pense notamment au passé colonialiste de la France. On ne peut idéaliser l’action militaire de la République, elle qui s’y connaît en barbarie, en guerres stupides, agressives et impérialistes ! Une démarche lucide et apaisée nécessite de rompre avec un certain bellicisme, un autocentrisme et une glorification du combat et des valeurs de la France.
Je soutiendrai tout à l’heure un amendement tendant à réhabiliter tous les fusillés pour l’exemple de la Première Guerre mondiale. La nation doit exprimer officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Les noms des fusillés doivent être portés sur les monuments aux morts de la guerre de 14-18 et la mention « Mort pour la France » doit leur être accordée. Ce n’est qu’ainsi que la représentation nationale rendra justice à tous ceux, frères de combat, qui ont payé de leur personne. Ce n’est qu’ainsi que tous les morts de la Grande Guerre réintégreront enfin la mémoire nationale.
Pour rendre vivante notre démocratie, il est nécessaire que les générations nouvelles reçoivent connaissance des faits mémoriels historiques. Être critique avec nous-mêmes est encore le meilleur moyen de promouvoir et de défendre la paix.
Hommage doit être rendu aux anciens combattants de chaque guerre à la date historique de la fin de ces conflits – j’y reviendrai concernant la guerre d’Algérie.
Permettre d’exposer les causes des conflits aux populations dans le but de leur permettre d’agir pour empêcher les drames, les injustices, les massacres, les exactions, les crimes de guerre et toutes les atteintes à la dignité humaine : voilà notre objectif.
Vous le voyez, nous sommes relativement éloignés de la philosophie actuelle du projet de loi, lequel constitue, après la suppression, dictée par la RGPP, des délégués à la mémoire combattante dans les offices départementaux, un coup porté au travail de mémoire, à la pédagogie et à la culture combattante.
Je profite des derniers instants qui me sont accordés pour évoquer la situation des pupilles de la nation. Mémoire et reconnaissance font bon ménage ! À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée par le Premier ministre d’étudier le dossier des orphelins de guerre, le Gouvernement examine les améliorations à apporter au dispositif d’indemnisation des pupilles de la nation afin de corriger les inégalités. Un projet de décret est en phase d’approbation.
Les résistants qui sont morts en luttant contre la barbarie nazie seraient pour le moins choqués de constater que leurs enfants ont été exclus de l’indemnisation ! Les orphelins pupilles de guerre veulent simplement que l’on reconnaisse le sacrifice de leurs parents et leur peine. C’est cette reconnaissance qui compte pour eux.
Depuis toutes ces années, le traitement de ce dossier n’a que trop tardé. Tous les députés attendent des avancées rapides sur l’égalité de traitement et peut-être, monsieur le secrétaire d’État, pourrez-vous nous renseigner sur la parution du décret précité.
Explication de vote sur le texte en première lecture, le 11 janvier 2012
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120097.asp#INTER_33
M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après la suppression des délégués à la mémoire combattante dans les offices départementaux des anciens combattants, ce projet de loi est un nouveau coup porté au travail de mémoire et à la culture combattante. En effet, en entendant faire célébrer le 11 novembre tous les morts pour la France, quel que soit le conflit ou la mission, il fait courir le risque d’un déséquilibre croissant entre les différentes dates commémoratives. Si, formellement, ce texte ne supprime pas les autres commémorations nationales, nul doute qu’il les fera paraître à l’avenir superflues.
Avec ce projet de loi, il existe aussi un risque de confusion de la pensée historique.
D’ailleurs, on sent dans certains propos que la date unique n’est plus très loin, le rapporteur s’inquiétant dans ces termes : « À trop vouloir segmenter la mémoire des conflits, on rend illisible le message que l’on souhaite transmettre ».
Nous le répétons : la volonté de rendre un hommage particulier à nos morts en opérations extérieures est légitime ; reste que se pose la question du comment.
Ainsi, la Fédération nationale des anciens des missions extérieures continue de réclamer une date consacrée aux OPEX. Rappelons également les critiques de l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre, l’UFAC, qui s’oppose à ce qu’un 11 novembre remanié remette en cause les dates du calendrier mémoriel officiel de la République. L’UFAC s’inquiète d’un «
Memorial Day » à la française qui banaliserait les grandes dates de notre histoire.
Nous pensons qu’en ne distinguant plus les choses, en confondant les conflits, on s’interdit d’apprendre.
Nous ne pensons pas que le sacrifice du soldat tombé en Afghanistan soit de même nature que celui du soldat tombé à la bataille de la Marne ou à Verdun.
Le 11 novembre est une date qui a marqué l’Histoire. Il appartient à l’Histoire.
Nous ne croyons pas qu’il existe un message unique de la France, que celle-ci émettrait au travers des siècles. Ce lyrisme, flanqué de belles valeurs démocratiques, est bon pour endormir les consciences et pour éviter que nous nous interrogions sur la réalité des guerres menées par la France.
On ne peut idéaliser l’action militaire de la République – je pense notamment au passé colonial de la France ; je pourrais parler aussi de l’Afghanistan, de la Côte d’Ivoire ou encore de la Libye.
Nous n’acceptons pas de glorifier, en une seule journée, la mémoire de tous les morts pour la France. Hommage doit être rendu aux anciens combattants de chaque guerre, à chaque anniversaire de la date historique de la fin des conflits. Permettre d’exposer les causes des conflits aux populations, aux jeunes générations, dans le but de leur permettre d’agir pour empêcher les drames, les injustices, les massacres, les exactions, les crimes de guerre et toutes les atteintes à la dignité humaine, voilà notre objectif.
Nous avions proposé, au cours du débat, que soient réhabilités tous les fusillés pour l’exemple de la Première Guerre mondiale. Nous regrettons que l’Assemblée ait refusé notre proposition ; nous prenons néanmoins acte de la création d’une commission de réflexion et serons attentifs à ses travaux, afin que l’ensemble des morts de la Grande Guerre réintégrent la mémoire nationale.
Sur la forme, ce projet de loi est symptomatique d’une politique de mémoire accaparée par le seul Président de la République. Il nous est demandé ni plus ni moins que de faire que son dernier discours du 11 novembre devienne la loi de la République.
Les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de Gauche réclament que le Parlement définisse réellement la politique de mémoire. À ce titre, au-delà du choix des dates, la teneur des cérémonies devrait être débattue et décidée collectivement, et non par le seul cabinet du chef de l’État.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous l’aurez compris : les conditions ne sont pas réunies pour que nous votions en faveur de ce texte.
Intervention en discussion générale sur le texte issu de la Commission mixte paritaire, le 20 février 2012
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120131.asp#INTER_3
M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est celui qu’avait adopté le Sénat. Comme les députés du groupe GDR de notre assemblée, les sénateurs du groupe CRC ne l’ont pas voté. Ce refus n’est pas dû à une volonté d’opposition systématique, il n’a rien à voir avec un clivage partisan. Il est fondé sur un désaccord de fond.
Certes, la modification introduite par le Sénat au projet de loi voté par notre assemblée a complété l’article 1
er en précisant que cet hommage ne se substituait pas aux autres commémorations nationales. Cette précision, adoptée à l’initiative de notre ancien collègue Alain Néri, s’imposait. Au regard des objectifs d’uniformisation de la mémoire poursuivi par les initiateurs de cette loi, il n’est en effet pas inutile d’inscrire que les autres commémorations nationales patriotiques ne sont pas remises en cause, limitant ainsi le risque qu’elles soient banalisées ou vidées de leur sens.
Cependant, à nos yeux, graver dans le marbre de la loi une telle disposition ne permet pas de lever toutes les ambiguïtés et toutes les craintes suscitées par le projet de loi, dont le premier défaut est d’avoir été élaboré dans la précipitation, comme cela a été souligné par la quasi-totalité des associations d’anciens combattants. Nous sommes convaincus que le fond du problème n’est pas dans cette forme de garantie.
Nous légiférons sur une mesure, émanant du Président de la République, qui touche à des valeurs et symboles forts. Ne pensez-vous pas, chers collègues, que la défense de la patrie et le sens de la guerre auraient mérité un débat beaucoup plus large et approfondi ? Alors que nous disposions d’une année avant la prochaine commémoration du 11
novembre 1918, et que nous sommes à deux ans du centenaire de la Grande Guerre, y avait-il une telle urgence à légiférer sur cette question ?
Un travail législatif selon la procédure accélérée est-il le bon support pour modifier la signification, dans la mémoire collective, de l’armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale, et la remplacer par un hommage indifférencié à tous ceux, civils et militaires, qui sont morts au cours de conflits de nature différente ? Nous l’avons dit et je le redis : nous craignons que cette évolution n’entretienne la confusion et l’oubli de la spécificité de toutes les guerres auxquelles notre pays a été confronté, alors qu’il est de tradition, dans notre République, de rendre hommage aux anciens combattants de chacune d’elles, à chaque date anniversaire historique de la fin de chaque conflit.
Dans mon esprit, il ne s’agit aucunement de faire un tri entre les « bonnes » et les « mauvaises » guerres, ou de hiérarchiser les conflits. Je reprends à mon compte les mots d’une association d’anciens combattants, l’ANACR, prononcés le 12 novembre dernier : « Tous les conflits eurent leur spécificité, tous s’accompagnèrent de lourds sacrifices arrachant des femmes et des hommes à l’affection des leurs, meurtrissant les corps et les âmes de nombre de ceux qui y survécurent, laissant dans la conscience des familles et de la nation une empreinte indélébile. »
Aussi, je ne remets nullement en cause la force symbolique de la mention « mort pour la France », portée sur les actes de décès. Un soldat envoyé sur le théâtre d’un conflit par le gouvernement de la République, et qui trouve la mort, est toujours – toujours – tué au nom de la France. Mais nous ne voulons pas non plus que toutes les mémoires soient amalgamées, ce qui empêche de réfléchir et de tirer les enseignements de chaque guerre, et accrédite l’idée selon laquelle peu importent les raisons pour lesquelles des militaires et des civils ont perdu la vie.
Je l’ai écrit au Président de la République, le 11 novembre dernier, après avoir écouté son message : « En mêlant ainsi, indistinctement, tous les champs de bataille, vous accréditez l’idée que le combat des poilus sacrifiés à Verdun en 1916 aurait le même sens que la mort de nos malheureux engagés militaires français tombés à Diên Biên Phu en 1954, en Indochine. Pensez-vous aussi que mourir sous les balles et les obus nazis, dans le verrou de Sedan ou au Mont Mouchet, a la même signification que d’être, hélas, tué sur les rives du canal de Suez en 1956, ainsi que lors des guerres coloniales passées et actuelles ? »
En confondant des événements et engagements qui n’ont pas la même portée historique et humaine, le risque est que tout soit fondu dans une même condamnation abstraite de la guerre, qui empêche de réfléchir sur ses causes.
En ne distinguant plus les situations, en unifiant les conflits, on aboutit à une vision aseptisée de l’histoire et de la mémoire collective, qui ne permet plus de comprendre le passé et de construire lucidement l’avenir. Mais peut-être est-ce là l’objectif recherché, si l’on en juge par la place désormais accordée aux programmes d’histoire dans l’enseignement secondaire, une place qui se réduit comme peau de chagrin. Ainsi, à la rentrée scolaire 2012, plus de la moitié des élèves des terminales de l’enseignement général, ceux de la filière scientifique, n’auront plus d’enseignement d’histoire et géographie obligatoire.
Les enseignants de cette matière s’en émeuvent. Et ils regrettent que, dans les nouveaux programmes d’histoire, les guerres soient envisagées comme un tout, parfois traitées ensemble, ce qui peut conduire à des rapprochements erronés ou fallacieux. Rassembler les conflits du vingtième siècle dans le concept flou de « guerre totale » les réduit aux efforts et souffrances qu’ils ont engendrés sans en aborder les enjeux, sans évoquer la contextualisation politique et idéologique de ces catastrophes successives.
En privilégiant la « folie des hommes », pour reprendre les mots du Président Sarkozy, enseigner l’histoire des guerres reviendrait seulement à extirper le mal présent en chacun de nous. « À cette aune, tout se vaut. C’est la défaite de la volonté de comprendre », écrit Annette Wieviorka, directrice de recherche au CNRS, dans un article de la revue
L’Histoire de ce mois, sous le titre « Aux larmes lycéens ».
Ces dernières années, de nombreux travaux ont pourtant été menés sur le devoir de mémoire. Des pistes ont été explorées ; elles auraient pu faire l’objet d’un débat de fond et de décisions fortes. Au lieu de cela, un texte, très en retrait par rapport aux enjeux, est adopté en urgence.
Son seul objet, nous a-t-on dit, est de rendre hommage à tous ceux qui ont défendu la France, toutes générations confondues. Une forme de communion avec les souffrances du passé, une communion se dégageant d’une approche historique qui serait réflexion, qui serait analyse des causes et de l’enchaînement des faits.
Nous sommes favorables à ce que soit rendu un hommage particulier aux soldats qui, sous mandat de l’ONU, œuvrent pour le respect du droit international et assurent le maintien de la paix dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler les opérations extérieures. Mais nous refusons d’amalgamer tous les conflits en un même souvenir. C’est la raison principale pour laquelle les membres du groupe GDR restent opposés à l’adoption de ce texte.
